CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VENTE EN LIGNE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de :

Graffstyle by JOHN COST EVENTS
Entrepreneur individuel – SIRET : 500 812 631 00033

(ci-après « le Vendeur »)

auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), pour l’achat de produits personnalisés en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisés, notamment :

• Textiles (t-shirts, sweats, casquettes, etc.)

• Objets personnalisés (sacs, accessoires, etc.)

Les caractéristiques essentielles (visuels, tailles, couleurs, marquages) sont indiquées sur le site.

Les visuels présentés sont non contractuels : de légères variations peuvent exister (couleurs, placement, rendu).

3. Personnalisation

Le Client est responsable des éléments fournis pour la personnalisation (textes, images, logos).

En validant sa commande, le Client :

• Confirme disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis

• Accepte le rendu final après validation (BAT si applicable)

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu illicite, offensant ou contraire à la loi.

4. Commande

La commande est validée après :

• Sélection des produits et options de personnalisation

• Validation du panier

• Paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (paiement, faisabilité technique, etc.).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes.

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en supplément.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via notre système de paiement sécurisé avec la plateforme STRIPE

• Utilisation de Visa/Mastercard/PayPal

La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

7. Fabrication et délais

Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• Le volume de commandes

• La complexité de la personnalisation

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

En cas d’erreur d’adresse ou de non-réception, les frais de réexpédition pourront être facturés.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de défaut ou erreur imputable au Vendeur.

10. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception.

Après validation :

• Le produit pourra être remplacé ou remboursé

• Des justificatifs (photos) pourront être demandés

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs de personnalisation validées par le Client

• Des variations de rendu liées aux écrans ou matériaux

• Des dommages indirects

12. Propriété intellectuelle

Les créations et visuels réalisés restent la propriété du Vendeur.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel uniquement.

Toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins promotionnelles.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf pour les besoins de livraison et paiement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Après démarche préalable écrite du Client auprès de Graffstyle by JOHN COST EVENTS, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean
75017 Paris – France

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.